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SORRENTE Jean-Yves

La responsabilit茅 de l'arbitre

Publi茅 le 21 janvier 2008 – Mis 脿 jour le 9 avril 2008

Th猫se en "Droit des Affaires", soutenue le 10 octobre 2007.

L'arbitrage est une institution de nature contractuelle. Il est  donc de coutume d'aborder les questions de responsabilit茅 li茅es 脿 cette activit茅 sous l'angle exclusivement contractuel. N茅anmoins, l'arbitre remplit une fonction juridictionnelle qui doit 锚tre pr茅serv茅e de toute interf茅rence ext茅rieure. De fait, la responsabilit茅 de l'arbitre rel猫ve aussi bien du domaine disciplinaire, p茅nal, contractuel que d茅lictuel. Aussi, l'茅tude de sa responsabilit茅 doit-elle aborder ces diff茅rents aspects, tout en tenant compte de la n茅cessaire immunit茅 dont doit b茅n茅ficier l'arbitre pour accomplir sa mission, Sans pour autant jouir d'une totale impunit茅. 惭辞迟蝉-肠濒茅蝉 : Arbitrage, arbitre, responsabilit茅, immunit茅, contrat magistrature arbitrale, responsabilit茅 contractuelle, responsabilit茅 d茅lictuelle. Directeur de th猫se  : Yves REINHARD Membres du Jury : Eric LOQUIN, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Bourgogne 脡douard TREPPOZ, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Lyon 2 Cyril NOURISSAT, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 Yves REINHARD, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 Mention : Honorable 脡quipe d'accueil : 脡quipe de recherche sur les grands probl猫mes internes et internationaux du droit de l'entreprise